Couverture de Projet de loi tendant à modifier les limites des communes d'Ecully (canton de Limonest, département du Rhône) et de Tassin (canton de Vaugneray, même département) en annexant à cette dernière commune tout le territoire de la section dite de la Demi-Lune, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (7 décembre 1880.)

Projet de loi tendant à modifier les limites des communes d'Ecully (canton de Limonest, département du Rhône) et de Tassin (canton de Vaugneray, même département) en annexant à cette dernière commune tout le territoire de la section dite de la Demi-Lune, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (7 décembre 1880.)

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

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Première parution: 1880
Éditeur: impr. de A. Quantin
Paris
Pages: 5
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1880	impr. de A. Quantin	—	5	Paris

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