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Rapport fait au nom de la 29e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département du Cantal à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux, par M. Azémar,... (18 juillet 1881.)Louis Azémarimpr. de A. Quantin18813
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Rapport fait au nom de la 29e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département du Jura à contracter un emprunt pour le remboursement d'une partie de la dette départementale et pour les travaux de l'asile d'aliénés, par M. Fousset,... (26 juillet 1881.)Ernest-Eugène Foussetimpr. de A. Quantin18813
Rapport fait au nom de la 29e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département du Lot à modifier la destination d'un emprunt réalisable en vertu d'une loi antérieure, par M. Azémar,... (18 juillet 1881.)Louis Azémarimpr. de A. Quantin18812
Rapport fait au nom de la 29e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département du Nord à contracter un emprunt pour la construction d'une école normale d'institutrices, par M. Pierre Legrand,... (2 juillet 1881.)Pierre Legrandimpr. de A. Quantin18813
Rapport fait au nom de la 29e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département du Pas-de-Calais à contracter un emprunt pour la construction de deux écoles normales, par M. Pierre Legrand,... (12 juillet 1881.)Pierre Legrandimpr. de A. Quantin18813
Rapport fait au nom de la 29e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département du Pas-de-Calais à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins vicinaux, par M. Fousset,... (25 juillet 1881.)Ernest-Eugène Foussetimpr. de A. Quantin18815
Rapport fait au nom de la 29e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département du Var à contracter un emprunt pour les travaux de diverses lignes vicinales, par M. Fousset,... (12 juillet 1881.)Ernest-Eugène Foussetimpr. de A. Quantin18813
Rapport fait au nom de la 29e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département du Var à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales, par M. Lisbonne,... (6 juillet 1881.)Eugène Lisbonneimpr. de A. Quantin18813
Rapport fait au nom de la 2e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Cognac (Charente) à emprunter 2 millions de fr., et à s'imposer extraordinairement..., par M. Gavini,... (14 déc. 1881)Denis Gaviniimpr. de A. Quantin18815
Rapport fait au nom de la 2e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la perception de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Voiron (Isère)..., par M. Gavini, (10 déc. 1881)Denis Gaviniimpr. de A. Quantin18813
Rapport fait au nom de la 2e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur l'alcool à l'octroi de Sisteron (Basses-Alpes)..., par M. Gavini,... (10 déc. 1881)Denis Gaviniimpr. de A. Quantin18812
Rapport fait au nom de la 2e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur le vin et sur l'alcool à l'octroi d'Aubagne (Bouches-du-Rhône)... par M. Esnault,... (13 déc. 1881)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18813
Rapport fait au nom de la 2e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Beauvais (Oise)..., par M. Hervé Mangon,... (10 déc. 1881)Hervé Mangonimpr. de A. Quantin18813
Rapport fait au nom de la 2e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Poissy (Seine-et-Oise)... par M. Florent-Lefebvre,... (10 déc. 1881)Louis Florent-Lefebvreimpr. de A. Quantin18813
Rapport fait au nom de la 2e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Tours (Indre-et-Loire) à emprunter une somme de 1.298.243 fr.,02, par M. Esnault,... (10 déc. 1881)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18813
Rapport fait au nom de la 2e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de Tarn-et-Garonne à contracter un emprunt pour la construction d'une école normale d'institutrices, par M. Esnault,... (6 déc. 1881)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18813
Rapport fait au nom de la 30e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur les vins et sur les alcools à l'octroi de Pontoise (Seine-et-Oise)... par M. Fousset,... (28 juillet 1881.)Ernest-Eugène Foussetimpr. de A. Quantin18813
Rapport fait au nom de la 30e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Chartres (Eure-et-Loir) à emprunter une somme de 1.600.000 francs et à changer l'affectation de deux impositions extraordinaires... par M. Noël Parfait,... (28 juillet 1881.)Noël Parfaitimpr. de A. Quantin18815
Rapport fait au nom de la 30e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Dijon (Côte-d'Or) à emprunter 2.475.162 fr. 45... par M. Arnoult,... (28 juillet 1881.)Georges Arnoultimpr. de A. Quantin18814
Rapport fait au nom de la 30e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Nantes (Loire-Inférieure) à emprunter 300.000 francs et à s'imposer extraordinairement... par M. Fousset,... (28 juillet 1881.)Ernest-Eugène Foussetimpr. de A. Quantin18815
Rapport fait au nom de la 30e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département des Hautes-Pyrénées à contracter un emprunt pour la construction d'une école normale d'institutrices... par M. Fousset,... (28 juillet 1881.)Ernest-Eugène Foussetimpr. de A. Quantin18813
Rapport fait au nom de la 8e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à former une nouvelle commune dans l'arrondissement d'Alais (Gard), sous le nom de Molières-sur-Cèze, par M. Emile Loubet,... (29 mars 1881.)Émile Loubetimpr. de A. Quantin18816
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examinerRené Gobletimpr. de A. Quantin188113
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de faire déclarer d'utilité publique le rachat du canal de Beaucaire et du canal de la Radelle, par M. Francisque Reymond,... (26 mars 1881.)Francisque Reymondimpr. de A. Quantin188111
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'ouverture au Ministre des Finances, sur l'exercice 1881, d'un crédit supplémentaire de 1000 fr., destiné à pourvoir au paiement des frais d'exercice et de surveillance du second entrepôt réel des sucres indigènes, créé à Paris, par M. Arthur Leroy,... (13 déc. 1881)Arthur-Paul Leroyimpr. de A. Quantin18818
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi concernantEugène Mirimpr. de A. Quantin18813
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi portant approbation d'une convention signée, le 9 juin 1880, entre la France et le Salvador pour la garantie réciproque de la propriété des oeuvres d'esprit et d'art, par M. Leconte (Indre),... (8 février 1881.)Alfred Leconteimpr. de A. Quantin18814
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget des dépenses et des recettes de l'exercice 1882 (Ministère de la Marine et des Colonies, 2e section, service colonial et service pénitentiaire), par M. Berlet,... (12 mai 1881.)Edmond Berletimpr. de A. Quantin1881116
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner les propositions de loi ayant pour objet de modifier la loi du 3 mai 1844 sur la chasse, par M. Labitte,... (11 juin 1881.)Porphyre Labitteimpr. de A. Quantin188158
Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1882 (Ministère des finances), par M. Maurice Rouvier,... (27 avril 1881.)Maurice Rouvierimpr. de A. Quantin188143