Rapport fait au nom de la 30e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Chartres (Eure-et-Loir) à emprunter une somme de 1.600.000 francs et à changer l'affectation de deux impositions extraordinaires... par M. Noël Parfait,... (28 juillet 1881.)
auteur :Noël Parfait
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1881
- Éditeur
- impr. de A. QuantinParis
- Pages
- 5
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1881 | impr. de A. Quantin | — | 5 | Paris | Vinted |