Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi portant approbation d'une convention signée, le 9 juin 1880, entre la France et le Salvador pour la garantie réciproque de la propriété des oeuvres d'esprit et d'art, par M. Leconte (Indre),... (8 février 1881.)
auteur :Alfred Leconte
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1881
- Éditeur
- impr. de A. QuantinParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1881 | impr. de A. Quantin | — | 4 | Paris | Vinted |