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Projet de résolution ayant pour objet la nomination d'une commission de l'Instruction publique, présentée par M. Maze (Hippolyte),... (8 déc. 1881)Hippolyte Louis Alexandre Mazeimpr. de A. Quantin18812
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Projet de résolution ayant pour objet la nomination d'une commission des chemins de fer, présenté par M. Latrade,... (8 nov. 1881)Louis Chassaignac de Latradeimpr. de A. Quantin18811
Projet de résolution ayant pour objet la nomination d'une commission des voies navigables..Alfred Girardimpr. de A. Quantin18812
Projet de résolution concernant le vote au scrutin secret, présenté par MM. de Lenglé, de Loqueyssie, le Bon Dufour, Paul de Cassagnac, Georges de Cassagnac, Abbatucci,... (19 février 1881.)Paul-Émile Lengléimpr. de A. Quantin18812
Projet de résolution sur la tenue des séances de la chambre des députés, présentée par M. de Gasté,... (24 mai 1881.)Joseph de Gastéimpr. de A. Quantin18812
Projet de résolution tendant à décider qu'il y a lieu de réviser certains articles des lois constitutionnelles, présenté par M. Lenglé,... (24 janvier 1881.)Paul-Émile Lengléimpr. de A. Quantin18818
Projet de résolution tendant à faire siéger la chambre des députés pendant les vacances de Pâques et la première session des conseils généraux en 1881 et à nommer une commission de 33 membres siégeant chaque matin et chargée de faire hâter et terminer l'examen de toutes les questions soumises depuis le 12 novembre 1877 à la chambre des députés, présentée par M. de Gasté,... (26 mars 1881.)Joseph de Gastéimpr. de A. Quantin18814
Projet de résolution tendant à l'adoption d'un article additionnel au règlement de la chambre des députés présenté par M. Haëntjens,... (12 mars 1881.)Alfred-Alphonse Haentjensimpr. de A. Quantin18811
Projet de résolution tendant à la nomination d'une commission chargée d'opérer le dépouillement des professions de foi et des programmes électoraux de 1881, et de présenter à la Chambre un rapport sur les voeux et les volontés qui y sont exprimés, présentée par MM. Barodet, Talandier, Turigny, Louis Blanc... (11 nov. 1881)Désiré Barodetimpr. de A. Quantin18814
Projet de résolution tendant à la nomination d'une commission de vingt-deux membres chargée d'étudier les moyens propres à supprimer les produits de l'octroi et à les remplacer, présenté par M. Laroche-Joubert,... (29 nov. 1881)Jean-Edmond Laroche-Joubertimpr. de A. Quantin18812
Projet de résolution tendant à la nomination d'une commission du Réglement, présenté par MM. Talandier, Barodet, Henry Maret, Gaston Laporte (Nièvre)... (17 nov. 1881)Alfred Talandierimpr. de A. Quantin18812
Projet de résolution tendant à la nommation d'une commission chargée d'étudier les questions relatives au phylloxera, présenté par M. André (Charente), Laroche-Joubert, Louis Roy de Loulay, Fauré... (11 nov. 1881)Jules Andréimpr. de A. Quantin18812
Projet de résolution tendant à rétablir dans le réglement de la Chambre des Députés l'article interdisant toutes sollicitations concernant des intérêts privés, présenté par M. Louis Legrand (Valenciennes),... (14 nov. 1881)Louis Désiré Legrandimpr. de A. Quantin188114
Proposition de loi ayant pour but la création d'une liste civile dite des vieux indigents, présentée par M. Laroche-Joubert,... (24 mars 1881.)Jean-Edmond Laroche-Joubertimpr. de A. Quantin18816
Proposition de loi ayant pour but la création d'une liste civile dite des vieux indigents, présentée par M. Laroche-Joubert,... (8 nov. 1881)Jean-Edmond Laroche-Joubertimpr. de A. Quantin18816
Proposition de loi ayant pour objetEmile-Joseph Corneauimpr. de A. Quantin18814
Proposition de loi ayant pour objetJules-François-Stanislas Vietteimpr. de A. Quantin18814
Proposition de loi ayant pour objet d'accorder des encouragements à l'agriculture, présentée par M. Fleury,... (14 nov. 1881)Frédéric Fleuryimpr. de A. Quantin18813
Proposition de loi ayant pour objet d'encourager la reconstitution des vignobles et d'exonérer de l'impôt foncier les terrains plantés en cépages américains, présentée par MM. Jolibois, le baron Eschassériaux, Cunéo-d'Ornano, Louis Roy de Loulay... (8 nov. 1881)Eugène Joliboisimpr. de A. Quantin18812
Proposition de loi ayant pour objet d'exiger des garanties de capacité des directeurs et des professeurs dans les établissements libres de l'enseignement secondaire, présentée par M. Marcou,... (1er déc. 1881)Jacques Marcouimpr. de A. Quantin18814
Proposition de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'agriculture et du commerce, sur l'exercice 1881, un crédit d'un million pour venir en aide aux cultivateurs d'oliviers, dont les récoltes ont été détruites par le dacus oleae, présentée par MM. Chiris, Récipon, Borriglione, le Bon Roissard de Bellet, Alfred Naquet,... (11 avril 1881.)François-Antoine-Léon Chirisimpr. de A. Quantin18811
Proposition de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1881, un crédit d'un million pour venir en aide aux victimes des inondations de la Sarthe, présentée par M. le Mis de Perrochel,... (5 février 1881.)Fernand de Perrochelimpr. de A. Quantin18812
Proposition de loi ayant pour objet d'ouvrir un crédit de 3.000.000 de fr., sur l'exercice 1881, au ministre de l'intérieur, à l'effet de venir en aide aux inondés du département de l'Eure et des autres départements, présentée par M. Janvier de La Motte (Eure),... (3 février 1881.)Eugène Janvier de La Motteimpr. de A. Quantin18812
Proposition de loi ayant pour objet d'ouvrir un crédit de 50.000 francs, sur l'exercice 1881, aux ministres de la marine et de l'intérieur, pour venir en aide aux victimes des désastres occasionnés sur les côtes de l'Ouest par la tempête du 28 janvier dernier, présentée par MM. de La Bassetière, de Baudry d'Asson, Gaudin, de La Biliais, de La Rochette,... (1er février 1881.)Edouard Morisson de La Bassetièreimpr. de A. Quantin18812
Proposition de loi ayant pour objet d'étendre aux fils naturels reconnus des femmes abandonnées par le père de ces enfants le bénéfice légal de l'exemption du service militaire... présentée par M. Alfred Talandier,... (5 février 1881.)Alfred Talandierimpr. de A. Quantin18812
Proposition de loi ayant pour objet de Transformer tout notre système d'impôt, de façon que l'intérêt du plus grand nombre se trouve plus équitablement observé, présentée par M. Laroche-Joubert,... (8 nov. 1881)Jean-Edmond Laroche-Joubertimpr. de A. Quantin18817
Proposition de loi ayant pour objet de faciliter l'établissement du crédit agricole en France, présentée par M. Eugène Mir,... (21 février 1881.)Eugène Mirimpr. de A. Quantin188112
Proposition de loi ayant pour objet de faire comprendre dans le réseau d'intérêt général le chemin de fer à établir de Voiron à Saint-Beron par les Echelles, sur les départements de l'Isère et de la Savoie, présentée par MM. Chevallay, Anthoard, Bel (Savoie), Blanc (Savoie)... (21 juillet 1881.)Bernardin Chevallayimpr. de A. Quantin18817
Proposition de loi ayant pour objet de garantir à tous les citoyens qui ne sont ni indignes, ni incapables, l'exercice de leurs droits électoraux, présentée par M. Alfred Talandier,... (30 mai 1881.)Alfred Talandierimpr. de A. Quantin18812
Proposition de loi ayant pour objet de modifier l'art. 22 du décret du 22 février 1852, relatif à l'élection des Députés (urne électorale), présentée par MM. Bouchet, Bosc, Daumas, Clovis Hugues,... (14 nov. 1881)Émile Bouchetimpr. de A. Quantin18813