Proposition de loi ayant pour objet d'encourager la reconstitution des vignobles et d'exonérer de l'impôt foncier les terrains plantés en cépages américains, présentée par MM. Jolibois, le baron Eschassériaux, Cunéo-d'Ornano, Louis Roy de Loulay... (8 nov. 1881)
auteur :Eugène Jolibois
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1881
- Éditeur
- impr. de A. QuantinParis
- Pages
- 2
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1881 | impr. de A. Quantin | — | 2 | Paris | Vinted |