Proposition de loi ayant pour objet
1 ° la décharge pour le personnel des administrations des forêts et des douanes des contributions et prestations dont sont exemptés les officiers et les hommes de troupe ; 2 ° l'amélioration des retraites des corps forestiers et douaniers, dans le sens des pensions militaires... présentée par MM. Corneau, Germain Casse, Armez, Viette, Caze,... (15 mars 1881.)
auteur :Emile-Joseph Corneau
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1881
- Éditeur
- impr. de A. QuantinParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1881 | impr. de A. Quantin | — | 4 | Paris | Vinted | BNF → |