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Filtres actifsÉditeur :A. Estiene×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
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Déclaration... portant que les porteurs de quittances et lettres de provisions, le nom en blanc ou remplies, des offices quatriennaux crééz par édict de 1645, qui n'ont exercé, seront remboursez de ce qu'ils se trouveront avoir actuellement payé aux coffres du Roy, et que lesdits offices seront de nouveau levez aux parties casuelles, et des taxes par forme de supplément des finances, sur les officiers quatriennaux qui ont esté reçeus et ont actuellement exercés leurs offices. Vérifiée en la Chambre des Comptes le 27e avril 1661France
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A. Estiene
1661
6
Déclaration... pour la conservation des prests et confirmation des révocations des Chambres de Justice, moyennant un emprunt, qui sera payé par les officiers et autres qui ont manié les deniers de S. M., depuis la déclaration de la guerre avec l'Espagne. Leue et publiée en la Grande Chancellerie de France, le 25e jour de juillet 1660FranceH. Baudry16607
Décisions royales sur les principales difficultez de l'édict de Nantes, par responses et expressions faites et ordonnées au Conseil d'Estat sur les cahiers des plaintes et remonstrances qui en ont esté présentées au Roy, extraites desdits cahiersFrance. Conseil d'État (13..-1791)A. Estiene1659—
Lettre du Roy, envoyée a Monseigneur le duc de Vandosme, portant cessation d'armes, pour empescher les entreprises de guerre, tant par mer que terre, ny aucune prise de vaisseaux, entre les couronnes de France et d'Espagne, et leurs alliez. Avec l'ordonnance dudit seigneur duc de Vandosme sur icelle. Registrées en l'Admirauté de France, au siège général de la Table de marbre du Palais à R[ouen]FranceA. Estiene16597
Ordonnance... en interprétation des ordres donnez par S. M. pour la cessation d'armesFranceS. Cramoisy16594
Ordonnance... sur la continuation de la cessation d'armes entre les deux couronnes [de Françe et d'Espagne]FranceS. Cramoisy16598
Édit... portant descharge de plusieurs taxes, faites sur les officiers des greniers à sel du ressort des Cours des Aydes de Paris et Rouen ; et attribution de trois sols six deniers pour minot de sel, à départir entre eux. Vérifié en la Cour des Aydes le 6 avril 1658FranceR. Baudry16587
Arrêt du Conseil d'Etat... portant règlement et modération en faveur de tous les officiers de ce royaume, pour être reçus à payer le droit annuel de leurs offices...France. Conseil d'État (13..-1791)A. Estiene1657—
Déclaration... contenant la continuation de la dispense des quarante jours, accordée par S. M. pour 9 années, aux officiers des Cours Souveraines et à tous autres officiers tant de judicature que de finance. Publié en la Grande Chancellerie de France, le sceau tenant, le 13e jour de mars 1657FranceA. Estiene16577
Déclaration... portant restablissement et confirmation de toutes héréditez et survivances, en faveur de ceux qui possèdent des offices, gages, droits et taxations héréditaires, ou de partie d'iceux, avec descharge des taxes du vingtième denier... Leüe et publié en la Grande Chancellerie de France, le sceau tenant, le 22e jour de septembre 1657FranceR. Baudry16577
Ordonnance... portant règlement pour le quartier d'hyver des troupes des armées de S. M.FranceS. Cramoisy165711
Édict... portant désunion des 46 conseillers secrétaires de S. M., créez par édict du mois de mars 1655, du collège des 54 ; et création de 36 conseillers secrétaires, pour joindre ausdits 46 et en former un collège de 80 ; et de quatre conseillers de S. M., conservateurs et gardes des registres des expéditions de la Grande Chancellerie ; et quatre pareils offices en chacune des petites chancelleries. Avec règlement pour la perception des gages et droicts attribuez ausdits offices. Vérifié en Parlement le 3 mai 1657FranceA. Estiene16578
Édict... portant permission aux roturiers de posséder des fiefs et biens nobles... Avec les lettres patentes de S. M. [du 25 juin 1657], expédiées pour l'exécution dudit édict, registrées en la Chambre Souveraine des francsfiefs, nouveaux acquests et amortissemensFranceA. Estiene et P. Rocolet165719
Édict... portant confirmation des édicts et déclarations, privilèges et exemptions, accordées pour les desseichements des marais du Royaume depuis l'an 1599. Avec augmentation d'autres privilèges, facultez et exemptions contenues audit édict...FranceA. Estiene165615
Édict... portant création et establissement en chacune Monnoye de ce Royaume, d'un ouvrier et d'un monnoyeur du serment de France,. outre le nombre des officiers dont lesdites Monnoyes sont de présent composées, pour en jouïr à l'instar des anciens pourveuz desdites charges, avec confirmation de tous leurs privilèges, fonction et droicts. Vérifié en la Cour des Aydes le 1er juin 1656, et en la Cour des Monnoyes le 21 février 1657FranceA. Estiene16568
Lettres patentes en forme de commission, addressantes à MM. d'Aligre, de Lezeau, Camus, Marin et Paget, conseillers d'Estat ordinaires, pour l'entière exécution de l'édict... de may 1639, portant création des offices héréditaires de controlleurs des poids royaux de ce Royaume, et des déclarations de S. M.... de mars 1644, pour le recouvrement du douzième denier de la valeur des biens aliénez à cens, rentes, ou par inféodation, et du huictième denier des biens aliénez par les communautez séculières... Avec l'arrest du Conseil d'Estat du Roy du 17 novembre 1655, par lequel le sieur Boziat est subrogé au lieu et place du sieur Prévost, pour l'exécution du traitté fait par ledit sieur Boziat avec S. M., le 23 juin 1655FranceA. Estiene165511
Édict du Roy contenant création de deux offices d'huissiersaudianciers en toutes les justices royales et ordinaires, estans au ressort de la cour de parlement de Provence... Vérifié au parlement de Provence... le 11e février 1617FranceA. Estiene16558
Édict... de l'érection en tiltre d'office de substitut des advocats et procureurs de S. M. et adjoints ès enquestes en chacun bailliage,... et autres sièges de ce RoyaumeFranceA. Estiene165546
Édict... portant attribution aux officiers de la Grande Chancellerie de France, tant anciens qu'à ceux nouvellement créés, des droicts par augmentation, mis sur le sceau en l'année 1648. Vérifié en ladite Grande Chancellerie... le 5e may 1655FranceA. Estiene16557
Édict... portant création de deux offices d'huissiers-audienciers en chacun siège des présidiaux... et autres justices du ressort du parlement de Bourdeaux. Vérifié audit Parlement, le 21e février 1607FranceA. Estiene16558
Édict... portant création de six officiers en toutes les élections, d'un directeur des tailles en chacune paroisse ; création d'élections nouvelles en la ville de Ponthoise, Montmorillon et autres ; officiers du Guet ; restablissement de demy quartier de gages à tous les officiers du grenier à sel, avec cinq sols pour livre par augmentation, sur toutes les fermes et levées dépendantes de S. M. Vérifié en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes, le 20 mars 1655FranceA. Estiene165519
Édict... portant création des offices quatriennaux, où il y a anciens, alternatifs et triennaux, tant de judicature que de finance et déclaration... [de décembre 1652] pour l'establissement desdits offices, nonobstant la déclaration... d'octobre 1648. Vérifiez en la Chambre des Comptes le 11e septembre 1645, et au Parlement le dernier décembre 1652FranceA. Estiene165518
Édit... portant création et restablissement des offices de procureurs postulans... et lettres de déclaration sur ledit édict, du 23 juin 1627...FranceA. Estiene165510
Édit... pour les offices de police verifié en Parlement et Cour des Aydes à Paris, les 18 et 24 février 1620. Avec un arrest du Conseil d'Estat du 13 aoûst 1620, déclaration du 31 janvier 1623, commission de S.M. intervenus en conséquence dudit edictFranceA. Estiene165516
Arrest de la cour des monnayes portant qu'il sera informé contre tous ceux qui ont négocié et trafiqué des deniers estrangers depuis les défensesFrance. Cour des monnaies de ParisA. Estiene16547
Édicts du Roy (de janvier 1583, juin 1575, mai et septembre 1645) contenans règlement sur le faict des eaues et forests, chemins publics, entretènement des rivières, turcies et levées...FranceA. Estiene165443
Commission du Roy, adressante à NN. SS. les commissaires généraux, pour la vente et revente de ses domaines, suivant les édicts de S. M. des 30 décembre 1652 et avril 1645. Vérifiée en Parlement, et registrée en la Chambre du Domaine les 6 et 13 septembre 1653FranceA. Estiene16537
Déclaration... pour l'observation des règlemens des chancelleries de ce Royaume, avec défenses aux Cours Souveraines et autres juges de recevoir aucuns officiers sans lettres de provision de S. M., scellées du grand sceau ; et que tous ceux qui ont esté receus sans lettres, seront tenus d'en obtenir dans trois mois... Leue et publiée en la Grande Chancellerie de France, le dernier jour de juin 1653France—1653—
Déclaration... pour la levée et liquidation des droicts de francsfiefs, nouveaux acquests et amortissemens... Avec autres déclarations [du 2 juin 1653], données en conséquence et règlement [de la Chambre Souveraine du 2 juillet 1653] pour l'exécution de ladite déclarationFranceA. Estiene165347
Déclaration... pour la levée et liquidation des droicts de francsfiefs, nouveaux acquests et amortissemens... Vérifiée en Parlement, Chambre des Comptes, et en la Chambre Souveraine establie pour lesdits droictsFranceA. Estiene165320