Couverture de Lettres patentes en forme de commission, addressantes à MM. d'Aligre, de Lezeau, Camus, Marin et Paget, conseillers d'Estat ordinaires, pour l'entière exécution de l'édict... de may 1639, portant création des offices héréditaires de controlleurs des poids royaux de ce Royaume, et des déclarations de S. M.... de mars 1644, pour le recouvrement du douzième denier de la valeur des biens aliénez à cens, rentes, ou par inféodation, et du huictième denier des biens aliénez par les communautez séculières... Avec l'arrest du Conseil d'Estat du Roy du 17 novembre 1655, par lequel le sieur Boziat est subrogé au lieu et place du sieur Prévost, pour l'exécution du traitté fait par ledit sieur Boziat avec S. M., le 23 juin 1655

Lettres patentes en forme de commission, addressantes à MM. d'Aligre, de Lezeau, Camus, Marin et Paget, conseillers d'Estat ordinaires, pour l'entière exécution de l'édict... de may 1639, portant création des offices héréditaires de controlleurs des poids royaux de ce Royaume, et des déclarations de S. M.... de mars 1644, pour le recouvrement du douzième denier de la valeur des biens aliénez à cens, rentes, ou par inféodation, et du huictième denier des biens aliénez par les communautez séculières... Avec l'arrest du Conseil d'Estat du Roy du 17 novembre 1655, par lequel le sieur Boziat est subrogé au lieu et place du sieur Prévost, pour l'exécution du traitté fait par ledit sieur Boziat avec S. M., le 23 juin 1655

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Première parution: 1655
Éditeur: A. Estiene
Paris
Pages: 11
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1655	A. Estiene	—

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