| Auteur | Œuvres |
|---|---|
| France | 21 |
| France. Conseil d'État (13..-1791) | 1 |
| 11 |
| 1638 | Déclaration... contenant règlement pour le paiement des rentes constituées à l'Hostel de Ville de Paris, sur les gabelles, aydes, tailles, décimes, receptes généralles et cinq grosses fermes | 12 |
| 1637 | Déclaration du Roy, portant décharge des taxes faites sur les officiers domestiques de sa Maison, lesquels ont servy S. M. en ses armées, pendant l'année dernière | 8 |
| 1637 | Ordonnance... portant réglement aux majors des places et des régiments, tant pour la paye que la subsistance et pour les autres officiers de l'estat-major | 8 |
| 1637 | Édict du roy portant union d'entre la Chambre des Comptes & Cour des Aydes de Montpelier | 15 |
| 1636 | Déclaration... contre les jureurs et blasphémateurs du sainct nom de Dieu, de la sacrée Vierge Marie et des Saincts. Vérifiée en Parlement, le 19 may 1636 | 14 |
| 1636 | Déclaration... contre les jureurs et blasphémateurs du sainct nom de Dieu, de la sacrée Vierge Marie et des Saincts. Vérifiée en Parlement, le 19 may 1636 | 13 |
