Jugement du Conseil de guerre (portant condamnation du sieur de Bellegarde, lieutenant colonel au corps royal de l'artillerie et inspecteur de la manufacture d'armes de St-Etienne et du sieur Montieu, fournisseur de la manufacture d'armes de St-Etienne, convaincu d'abus et de prévarications.) — France. Conseil de la guerre (16..-171.)