Couverture de Arrêt du Conseil d'Etat (ordonnant que les délibérations des habitants de la paroisse de Breuil relatives aux travaux publics seront homologuées par l'intendant et commissaire départi en la généralité de Paris.)

Arrêt du Conseil d'Etat (ordonnant que les délibérations des habitants de la paroisse de Breuil relatives aux travaux publics seront homologuées par l'intendant et commissaire départi en la généralité de Paris.)

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1783
Éditeur: Imp. roy.
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1783	Imp. roy.	—	—	Paris	Vinted

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