Couverture de Arrêt du Conseil d'Etat qui condamne Durand, maître de navire à payer les droits d'entrée des cidres et poirés destinés pour la provision de son équipage, même des futailles entamées, à proportion de ce qui en restait

Arrêt du Conseil d'Etat qui condamne Durand, maître de navire à payer les droits d'entrée des cidres et poirés destinés pour la provision de son équipage, même des futailles entamées, à proportion de ce qui en restait

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1728
Éditeur: imp. de Saugrain
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1728	imp. de Saugrain	—	—	Paris	Vinted

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