Arrêt du conseil d'état portant réglement pour l'exploitation de la ferme et revenant bon au roi des droits et émoluments du sceau dans les chancelleries non aliénées créées depuis l'édit d'avril 1672, adjugée à Louis Thibault pour 6 années
- Première parution
- 1746
- Éditeur
- imp. de Saugrain(S. l.)
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1746 | imp. de Saugrain | — | — | (S. l.) | Vinted |