Couverture de Arrêt du Conseil d'Etat qui proroge pour 6 mois, commencés le 1er avril, la réduction et modération des droits qui se lèvent sur les vins et eaux de vie voiturés par la rivière de Loire pour être transportés hors du royaume ou dans la province de Bretagne

Arrêt du Conseil d'Etat qui proroge pour 6 mois, commencés le 1er avril, la réduction et modération des droits qui se lèvent sur les vins et eaux de vie voiturés par la rivière de Loire pour être transportés hors du royaume ou dans la province de Bretagne

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1687
Éditeur: imp. de S. Mabre-Cramoisy
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1687	imp. de S. Mabre-Cramoisy	—	—	Paris

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