Arrêt du conseil d'Etat qui casse le jugement rendu par les juges en dernier ressort au siège de la table de marbre du palais à Paris, le 26 oct. 1684, et ordonne que l'instruction commencée par les officiers de la maîtrise de Troyes, sur la dénonciation des dégradations prétendues faites dans les bois et usages appartenant aux communautés de Bouilly, Sauligny et autres lieux, sera par eux continuée jusqu'à sentence définitive inclusivement ; et maintient lesdits officiers de la maîtrise de Troyes dans l'exercice de leurs charges

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