Arrêt du Conseil d'Etat qui décharge les blés, froment, méteils et autres grains qui descenderont sur les rivières de Saône et du Rhône jusques au 1er avril 1687 de la moitié des droits d'octrois des villes et de péages qui se lèvent sur lesdites rivières — France. Conseil d'État (13..-1791)