Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne l'exécution des édit et arrêts de révocation des privilèges et exemptions des droits d'aides
évoque une instance pendante en l'élection de Noyon entre Cordier et les arquebusiers de ladite ville et ordonne qu'ils ne jouiront d'aucunes exemptions des droits des fermes
- Première parution
- 1723
- Éditeur
- imp. de Jouvenel(Paris)
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1723 | imp. de Jouvenel | — | — | (Paris) | Vinted |