Arrêt du conseil d'état qui maintient les habitants de la ville de Sedan dans la possession où ils sont de ne payer que 47 sols 3 deniers pour chacune pièce de vin jaugé de Champagne qu'ils tirent pour ladite ville, conformément à l'arrêt du 6 mai 1681 — France. Conseil d'État (13..-1791)