Arrêt du conseil d'état qui casse et annulle l'arrêt rendu au parlement de Toulouse le 16 février 1754 par lequel cette cour, sur le refus de sacrements faits au sieur de La Croze, prêtre, aurait ordonné que le curé de Saint-Etienne, serait sommé et requis d'administrer les sacrements audit La Croze
- Première parution
- 1754
- Éditeur
- imp. de Desprez(Paris)
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1754 | imp. de Desprez | — | — | (Paris) | Vinted |