Couverture de Arrêt du conseil d'état qui évoque au roi et à son conseil, la connaissance des contestations nées ou à naitre entre les héritiers du défunt S. évêque de Metz, et les religieuses bénédictines de Conflans, les Cordelières du faubourg Saint-Marcel de Paris et celles de l'abbaye de Longchamp

Arrêt du conseil d'état qui évoque au roi et à son conseil, la connaissance des contestations nées ou à naitre entre les héritiers du défunt S. évêque de Metz, et les religieuses bénédictines de Conflans, les Cordelières du faubourg Saint-Marcel de Paris et celles de l'abbaye de Longchamp

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1763
Éditeur: imp. de Desprez
(Paris)
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1763	imp. de Desprez	—	—	(Paris)

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