Couverture de Arrêt du conseil d'état qui déboute Jacques Le Fevre, habitant de Sivri-La-Perche, de sa demande, en cassation d'un arrêt du parlement de Metz, du 12 avril 1764, qui avait maintenu le Chapitre de Verdun dans le droit de mai-morte et condamne ledit Le Fevre en l'amende

Arrêt du conseil d'état qui déboute Jacques Le Fevre, habitant de Sivri-La-Perche, de sa demande, en cassation d'un arrêt du parlement de Metz, du 12 avril 1764, qui avait maintenu le Chapitre de Verdun dans le droit de mai-morte et condamne ledit Le Fevre en l'amende

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1765
Éditeur: imp. de Desprez
(S. l.)
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

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	1765	imp. de Desprez	—	—	(S. l.)

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