Arrêt du conseil d'état qui déboute Jacques Le Fevre, habitant de Sivri-La-Perche, de sa demande, en cassation d'un arrêt du parlement de Metz, du 12 avril 1764, qui avait maintenu le Chapitre de Verdun dans le droit de mai-morte et condamne ledit Le Fevre en l'amende — France. Conseil d'État (13..-1791)