Arrêt du Conseil d'état qui supprime un écrit intitulé

Mémoire à consulter et consultation pour le chapitre de Poitiers, comme imprimé en contravention des règlements et comme contenant des imputations fausses, injurieuses et contraires au respect dû au sieur évêque de Poitiers

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1778
Éditeur: imp. de Desprez
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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	1778	imp. de Desprez	—	—	Paris	Vinted	BNF →

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