Arrêt du conseil d'état qui décide que les deniers provenant des impositions du clergé, ont le même privilège que ceux des autres deniers royaux et ordonne que le sieur Bollioud de Saint-Jullien receveur général du Clergé de France sera payé par privilège et préférence à tous créanciers — France. Conseil d'État (13..-1791)