imp. de D. Desclassan

Toulouse

Œuvres14

Éditions14

Auteurs distincts1

Médiane pages—

Période17901 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

0

100-199 p.

0

200-299 p.

0

300-399 p.

0

400-499 p.

0

500-699 p.

0

≥700 p.

0

Top auteurs publiés

Auteur	Œuvres
France	14

Parutions récentes

Année	Titre	Pages
1790	Lettres patentes de roi (Louis XVI) sur un décret de l'assemblée nationale, du 10 octobre 1790, qui ordonne que les soumissions des municipalités pour l'acquisition des domaines nationaux, renfermeront la désignation des objets...	—
1790	Lettres patentes du roi (Louis XVI) sur le décret de l'assemblée nationale du 3, 8 et 9 octobre 1790, concernant la répartition des impositions ordonnées pour 1790 seulement , en remplacement de la gabelle...	—
1790	Lettres patentes du roi (Louis XVI) sur le décret de l'assemblée nationale, du 9 octobre 1790, portant modération à moitié des droits sur le minéral de fer venant de l'étranger	—
1790	Lettres patentes du roi (Louis XVI) sur un décret de l'assemblée nationale, du 12 septembre 1790, concernant l'ordre et la surveillance à observer pour la perception des droits et impositions indirectes. Données à Saint Cloud, le 21 septembre 1790	—
1790	Lettres patentes du roi (Louis XVI.) sur un décret de l'assemblée nationale, du 12 septembre 1790, concernant le cours des assignats ou promesses d'assignats, données à St Cloud le 18 septembre 1790	—
1790	Lettres patentes du roi (signé	—
1790	Lettres patentes du roi, (Louis XVI) sur un décret de l'assemblée nationale, du 9 octobre 1790, concernant le paiement des droits dur, tant par les cuirs et peaux qui avaient reçu la marque de perception avant le 1er avril 1790, que par ceux qui, à cette époque n'avaient été que marqués de charge	—
1790	Lettres patentes du roi, (Louis XVI.) sur le décret de l'assemblée nationale, du 9 octobre 1790, concernant les formalités à observer pour faire entrer dans les départements de l'intérieur du royaume, en exemption de droits, des cuirs, peaux, huiles et savons fabriqués dans les départements de frontières...	—
1790	Lettres patentes du roi, (signé	—
1790	Lettres patentes du roi, (signé Louis XVI) sur le décret de l'assemblée nationale, du 29 aout dernier, en réformation de l'article X de celles du 15 dudit mois d'aout, sur le décret du 26 juillet précédent, relatif aux droits de propriété et voierie sur les chemins publics. Données à St Cloud, le 12 septembre 1790	—
1790	Proclamation du roi (Louis XVI.) sur le décret de l'assemblée nationale, du 15 août 1790, relatif aux soumissions des municipalités et des particuliers, pour l'acquisition de domaines nationaux	—
1790	Proclamation du roi, (signé	—
1790	Proclamation du roi, (signé	—
1790	Proclamation du roi, (signé	—