Proclamation du roi, (signé
Louis XVI.) sur le décret de l'assemblée nationale, relatif à une protestation que la municipalité de Corbigny s'est permise contre un décret de l'assemblée, et portant que toutes municipalités, districts et départemens qui se permettraient de suspendre directement au indirectement l'exécution des décrets de l'assemblée nationale, sanctionnés par le roi, seront responsables de tous évènemens., Du 5 octobre 1790
auteur :France
- Première parution
- 1790
- Éditeur
- imp. de D. DesclassanToulouse
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1790 | imp. de D. Desclassan | — | — | Toulouse | Vinted | BNF → |