Lettres patentes du roi, (signé Louis XVI) sur le décret de l'assemblée nationale, du 29 aout dernier, en réformation de l'article X de celles du 15 dudit mois d'aout, sur le décret du 26 juillet précédent, relatif aux droits de propriété et voierie sur les chemins publics. Données à St Cloud, le 12 septembre 1790

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