Lettres patentes du roi (Louis XVI) sur un décret de l'assemblée nationale, du 12 septembre 1790, concernant l'ordre et la surveillance à observer pour la perception des droits et impositions indirectes. Données à Saint Cloud, le 21 septembre 1790
auteur :France
- Première parution
- 1790
- Éditeur
- imp. de D. DesclassanToulouse
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1790 | imp. de D. Desclassan | — | — | Toulouse | Vinted |