Proclamation du roi, (signé
Louis XVI,) sur le décret de l'assemblée nationale du 3 octobre 1790, contenant différentes dispositions relatives aux fonds nécessaires au service du trésor public, et à l'envoi des états de situation des caisses de chaque receveur pour les impositions tant directes qu'indirectes, ainsi que des états de toutes les matières d'or et d'argent portées aux hôtels des monnoies pour y être fabriquées, etc. du 14 octobre 1790
auteur :France
- Première parution
- 1790
- Éditeur
- imp. de D. DesclassanToulouse
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1790 | imp. de D. Desclassan | — | — | Toulouse | Vinted | BNF → |