A Gabriel Desbats

Œuvres9

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Période d'activité1909–1925

Prochaine sortie estimée1925-06±68 mois · mix régression+cadence

Prochain livre attendu depuis ~1925-06 (±68 mois) — pas de nouvelle parution

Bibliographie (9)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1909	Du Droit des titulaires de concessions perpétuelles en cas de translation des cimetières. (Signé	—	—
1910	Le Règlement des dépenses communales depuis la loi du 7 avril 1902 (par A.-Gabriel Desbats)	—	—
1910	Étude sur la réorganisation de la police rurale. Modifications à apporter à l'institution des gardes champêtres	—	—
1911	De la Répartition des fonds de subvention générale entre les départements (loi du 10 août 1871, article 58, § 7°; loi du 30 juin 1907, article 58, § 9°). (Signé	—	—
1911	Le Budget départemental, par A.-Gabriel Desbats,... Avec préface de M. Milliès-Lacroix,...	—	—
1914	La Personnalité civile des régies de voies ferrées d'intérêt local	—	—
1917	De la Nature juridique du contrat de concession	—	—
1917	L'Evaluation des valeurs de réquisition et la Cour de cassation, par A.-Gabriel Desbats,... et par un rédacteur au "Recueil Sirey"	—	—
1925	L'Impôt sur le revenu ; impôts cédulaires et impôt global, coordination des textes législatifs et réglementaires, par A. Gabriel Desbats, docteur en droit, commissaire du gouvernement près le Conseil de préfecture de la Seine	—	—

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A Gabriel Desbats — 9 œuvres