Proposition de loi ayant pour but

1 °) l'annulation des contrats qui ont aliéné la propriété nationale des mines ; 2 ° l'exploitation des mines par les travailleurs y employés... présentée... par MM. Paul Constans, Allard... (15 janvier 1903.)

auteur :Paul Constans

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

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Première parution: 1903
Éditeur: Motteroz
Paris
Pages: 6
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1903	Motteroz	—	6	Paris	Vinted	BNF →

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