Couverture de Proposition de loi ayant pour objet 1 °/ la suppression des droits de douane sur les blés et farines, 2 ° l'établissement de la taxe des farines ; 3 ° l'institution d'un service national d'approvisionnement en blés et farines ; 4 °/ l'institution d'un service national et communal d'alimentation... présentée par MM. Paul Constans, Albert-Poulain... [6 juillet 1906.]

Proposition de loi ayant pour objet 1 °/ la suppression des droits de douane sur les blés et farines, 2 ° l'établissement de la taxe des farines ; 3 ° l'institution d'un service national d'approvisionnement en blés et farines ; 4 °/ l'institution d'un service national et communal d'alimentation... présentée par MM. Paul Constans, Albert-Poulain... [6 juillet 1906.]

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

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Première parution: 1906
Éditeur: Motteroz
Paris
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1906	Motteroz	—	4	Paris

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