Couverture de Proposition de loi sur l'application à l'Algérie de la loi du 30 aout 1883 sur la réforme de l'organisation judiciaire... présentée par MM. Alfred Letellier, Saint-Germain et Bouclier,... (24 juin 1893.)

Proposition de loi sur l'application à l'Algérie de la loi du 30 aout 1883 sur la réforme de l'organisation judiciaire... présentée par MM. Alfred Letellier, Saint-Germain et Bouclier,... (24 juin 1893.)

auteurs :Alfred Letellier, Marcel Saint-Germain

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

Première parution: 1893
Éditeur: Motteroz
Paris
Pages: 7
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1893	Motteroz	—	7	Paris	Vinted

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