Rapport... (Proposition ayant pour but de rendre applicables, pendant une nouvelle durée de deux ans, les dispositions de la loi du 5 mars 1902 qui autorise les communes des départements éprouvés par la crise viticole à contracter des emprunts en dehors des formalités d'usage, pour remédier au chômage), par M. Louis Martin (Var),... (21 décembre 1904.)

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