Couverture de Rapport... (Proposition ayant pour but de rendre applicables, pendant une nouvelle durée de deux ans, les dispositions de la loi du 5 mars 1902 qui autorise les communes des départements éprouvés par la crise viticole à contracter des emprunts en dehors des formalités d'usage, pour remédier au chômage), par M. Louis Martin (Var),... (21 décembre 1904.)

Rapport... (Proposition ayant pour but de rendre applicables, pendant une nouvelle durée de deux ans, les dispositions de la loi du 5 mars 1902 qui autorise les communes des départements éprouvés par la crise viticole à contracter des emprunts en dehors des formalités d'usage, pour remédier au chômage), par M. Louis Martin (Var),... (21 décembre 1904.)

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

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Première parution: 1904
Éditeur: Motteroz
Paris
Pages: 3
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1904	Motteroz	—	3	Paris

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