Deuxième Rapport sommaire fait au nom de la 22e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner

1 ° la proposition de loi de M. Lepez et plusieurs de ses collègues tendant à autoriser la ville de Valenciennes à organiser une loterie nationale pour la construction d'un musée ; 2 ° la proposition de loi de M. Desfarges, tendant à autoriser la ville de Guéret à organiser une loterie nationale pour la construction d'un musée, par M. Louis Martin (Var),... (26 mars 1902)

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