Rapport fait au nom de la commission du suffrage universel chargée d'examiner les propositions de loi

1 ° de M. Jules Dansette, portant rétablissement du scrutin de liste pour les élections à la Chambre des députés et organisation de la représentation proportionnelle (n ° 1918) ; 2 ° de M. Georges Berry, ayant pour objet le rétablissement du scrutin de liste (urgence déclarée) (n ° 2474) ; 3 ° de M. L. L. Klotz, ayant pour objet le rétablissement du scrutin de liste avec renouvellement partiel de la Chambre (n ° 2761), par M. Ruau,... (5 mars 1902)

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