Projet de loi adopté par la Chambre des Députés tendant à la prorogation, jusqu'au 31 mai 1909 des dispositions de la loi du 2 avril 1898 relative aux encouragements spéciaux à donner à la sériculture et à la filature de la soie, présenté... par M. Jean Gruppi,... par M. Ruau,... et par M. J. Caillaux,... [26 mai 1908.]
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1908
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotParis
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1908 | Impr. de P. Mouillot | — | 3 | Paris | Vinted |