France. Intendance. Montpellier

Œuvres75

Total pages36médiane 4 p.

Période d'activité1675–1772

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Bibliographie (75)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1675	Henry Daguesseau chevalier, conseiller du Roy en ses conseils, me. de requestes ordinaire de son hostel, & president au grand Conseil, intendant de justice, police & finances en la province de Languedoc.	—	3
1697	De par le Roi... (Ordonnance de l'intendant de justice du Languedoc relative aux nouveaux convertis.)	—	—
1698	Nicolas de Lamoignon, chevalier, comte de Launay, Courson, seigneur de Bris, Vaugrigneuse, Chavagne, Lamothe Chandenier, Beuxe & autres lieux, conseiller d'Etat, intendant de justice, police & finances en la province de Languedoc	—	4
1698	Sentence (de l'intendant portant) condamnation de mort contre le nommé Martel, fabricateur de faux titres de noblesse	—	—
1698	Sentence [rendue par Nicolas de Lamoignon, intendant de Languedoc] et condamnation de mort contre le nommé Martial, fabricateur ou faux titres de noblesse	—	3
1699	Jugement rendu par M. de Lamoignon, intendant, contre Cl. Brousson, ministre de la religion prétendu réformée, convaincu de crime de rebellion, écrits et libelles séditieux et assemblées illicites, condamné à être rompu vif	—	—
1702	Ordonnance de l'intendant qui maintient les notaires de la province de Languedoc à sceller les actes ecclésiastiques	impr. de C.-G. Lecamus	—
1712	A monseigneur de Lamoignon de Basville chevalier, conseiller d'Etat ordinaire, intendant de Languedoc.	—	3
1712	Bail [par adjudication fait par l'intendant de Languedoc Nicolas de Lamoignon à Jean Giroward] sur l'entretien du fanal du port de Cette	—	7
1712	Ordonnance de l'intendant au sujet de l'indemnité accordée à quelques diocèses pour les grêles et les inondations	—	—
1712	Ordonnance de l'intendant pour empêcher la dégradation des digues des canaux de Cette et des étangs	—	—
1712	Ordonnance de l'intendant pour faire rendre compte des taxes faites pour l'incorporation des offices de Gruyers	—	—
1712	Ordonnance de l'intendant pour faire tenir en compte aux collecteurs et aux receveurs les taxes des particuliers qui ont affranchi leur capitation	—	—
1712	Ordonnance de l'intendant pour l'indemnité des grêles et des inondations qui ont été vérifiées	—	—
1712	Ordonnance de l'intendant pour la répartition de l'indemnité des oliviers sur les communautés des chaque diocèse	—	—
1712	Ordonnance de l'intendant pour le paiement des places des officiers des troupes du roi qui logent par étape chez les habitants dans les lieux où il n'y a point de cabarets	—	—
1712	Ordonnance de l'intendant pour le paiement du dixième des biens nobles	—	—
1712	Ordonnance de l'intendant qui condamne les matelots, patrons et pêcheurs à contribuer aux réparations des digues des canaux, des étangs et du port de Cette	—	—
1712	Ordonnance de l'intendant qui décharge du droit d'enregistrement attribué aux inspecteurs des domaines les biens donnés en emphytéose, quoique la censive excède deux sols	—	—
1712	Ordonnance de l'intendant qui règle le paiement des fourrages qui seront fournis aux troupes qui vont servir en Roussillon	—	—
1712	Ordonnance de l'intendant qui surseoit la continuation de la jetée que les habitants d'Avignon ont commencé à faire dans le Rhône ; et ordonne que les consuls d'Avignon seront assignés pardevant M. de Basville, intendant en Languedoc	—	—
1713	Jugement souverain de l'intendant au sujet des malversations commises en la fourniture de l'étape de la ville de Montpellier	—	—
1713	Ordonnance de l'intendant qui surseoit la levée des taxes de l'incorporation des offices de maires, de lieutenants de maires et greffiers, et les droits attribués aux inspecteurs des domaines et aux trésoriers des arts et métiers	—	—
1714	Ordonnance de l'intendant concernant la fabrique des métiers de bas	—	—
1714	Ordonnance de l'intendant concernant la maladie des boeufs et des vaches	—	—
1714	Ordonnance de l'intendant concernant la vente des vins	—	—
1714	Ordonnance de l'intendant pour faire contribuer les Chartreux de Toulouse au paiement de la somme de 780 000 livres à laquelle le dixième du revenu des biens roturiers a été abonné	—	—
1714	Ordonnance de l'intendant qui règle ce qui doit être fourni aux troupes qui sont en quartier dans la province	—	—
1714	Ordonnance du dix septiéme juin 1714. qui décharge les tonneaux du doublement des peages de Perols	Sans nom d'éditeur (s. n.)	—
1714	Ordonnance du douziéme fevrier 1714. Qui ordonne que les ecclesiastiques contribuëront, pour les biens roturiers qu'ils possedent, à la somme de sept cens quatre-vingt mille livres, qui a esté imposée sur le general de la province, pour le dixiéme du revenu des biens roturiers.	—	—
1715	Ordonnance de l'intendant contre les consuls qui n'ont pas fait le moins imposé des sommes de 15 livres et au-dessous dont la restitution avait été ordonnée	—	—
1715	Ordonnance de l'intendant qui défend de pêcher aux moules auprès de la jetée d'Agde	—	—
1715	Ordonnance de l'intendant qui défend de tordre les étoffes avant de les fouler ; condamne les pièces qui ont été torses à être coupées, et les foulonniers en l'amende	—	—
1721	Lettre de Bernoge, intendant du Languedoc, à l'abbé Bignon, au sujet de l'arrest du 11 sept. 1720 concernant la Bibliothèque... et sur le local, inventaire communications, prêt dépôt des livres, vente des doubles, avec mention de signification à la communauté de Nantes, le 11 février 1721	—	4
1722	(Ordonnance de l'intendant de Languedoc, pour la déclaration par les marchands et fabricants des huiles étrangères et le paiement par eux des droits d'entrées.)	—	—
1722	(Ordonnance du subdélégué, pour le paiement par les marchands et négociants des droits sur les huiles étrangères.)	—	—
1723	(Jugement de l'intendant de Languedoc, portant condamnation contre Jean Vesson, Jacob Bonissel et Antoine contre convaincus d'avoir fait les fonctions de prédicants, et contre leurs complices)	—	—
1723	(Jugement de l'intendant, portant condamnation à mort contre Jean Mazelet, convaincu d'avoir fait les fonctions de prédicant.)	—	—
1723	Jugement souverain et en dernier ressort, de monsieur de Bernage, intendant de Languedoc (Du 31 décembre 1722). Qui condamne la nommée Demaux ou Dubois, dite l'Espagnolle, à faire amende honorable, nuë en chemise, la corde au col, à être batuë & fustigée par l'exécuteur de la haute justice, à un bannissement hors du royaume à perpetuité, en mille livres d'amende envers le Roy, & aux dépens du Procès. Pour avoir vendu & distribué dans la ville de Toulouse, du papier & du parchemin faussement timbrés	imp. de Veuve M. G. Jouvenel	8
1723	Ordonnance de l'intendant portant défenses aux notaires de faire des inventaires	—	—
1727	Ordonnance sur la fourniture des voitures, pour le transport des equipages des troupes. Du 16. octobre 1727.	—	4
1737	Ordonnance de l'intendant concernant les voitures des troupes	—	—
1738	Ordonnance qui régle de quelle maniére les décomptes de l'etape doivent étre faits à l'avenir, avec les officiers-majors des regimens, & autres officiers-conducteurs des recrûës. Du 10. janvier 1738.	—	—
1740	Ordonnance de l'intendant concernant la fabrique des sempiternes et la visite et marque tant desdites étoffes que des impériales, escots, pessots, polilaires, tramières et bayette	—	—
1741	Ordonnance de l'intendant portant réglement pour la fabrique des draps mahoux seconds, nims et Londres ordinaires, façon d'Angleterre, destinés pour les échelles du Levant	—	—
1743	Instructions de l'intendant pour la fourniture des étapes dans la province	—	—
1744	Ordonnance de l'intendant qui fait défenses aux propriétaires des troupeaux de bêtes à laine en Languedoc de les marquer avec du sirop de mures, du moût, de la crasse d'huile, de la poix ou autres liqueurs gluantes	—	—
1745	Jugement de l'intendant qui déboute les Srs Sibille, Marquis et Pelissier de leurs requêtes, en ce qu'elles tendent à être reçus à compter de clerc à maître ou à être payés des ouvrages par eux faits pour la construction des redoutes et signaux servant à la défense de la côte ; les condamne à restituer à la province les sommes qui se trouveront excéder le montant des adjudications à eux faites	—	—
1745	Jugement de l'intendant qui, sans avoir égard aux lettres royaux impétrées par Jacques Nogaret, ordonne l'exécution du bail à lui passé le 6 février 1744, pour achever la construction des redoutes et signaux servant à la défense de la côte	—	—
1745	Ordonnance de l'intendant concernant l'exécution de l'arrêt du conseil du 29 mai 1725, portant défenses à toutes personnes de tenir des chèvres dans l'étendue de la province	—	—
1745	Ordonnance de l'intendant concernant la marque des bêtes à laine	—	—
1745	Ordonnance de l'intendant concernant le logement des troupes et les fournitures dans les casernes	—	—
1745	Ordonnance de l'intendant portant réglement pour établir le bon ordre dans la foire de Beaucaire	—	—
1745	Ordonnance de l'intendant qui distrait de la saisie faite par le régisseur des biens des religionnaires fugitifs sur les biens ayant appartenu au nommé Boissier, fugitif, quatre pièces de terre adjugées à Jean Soulier, comme étant abandonnées, avec défenses aux sequestres de lui donner aucun trouble	—	—
1745	Ordonnance de l'intendant qui décharge les maire et consuls de la communauté de Clermont du droit d'amortissement demandé par le fermier des domaines à raison des fours banaux qu'elle avait aliénés en 1669 et dans la possession desquels elle est rentrée en 1722	—	—
1745	Ordonnance de l'intendant qui détermine dans quels lieux les bergers qui sont employés à la garde des troupeaux doivent être compris dans les rôles de la capitation	—	—
1745	Ordonnance de l'intendant qui fait défenses aux journaliers employés à couper les Toisons de s'approprier, sous prétexte de pelote ou d'enveloppe pour les mains de leurs ciseaux, aucune partie des laines dont ils feront la toison	—	—
1746	Ordonnance de l'intendant concernant la marque des bas qui se fabriquent dans la province	—	—
1748	Jugement de l'intendant qui condamne le nommé Tarrou, du lieu de Cournus, à être banni pendant trois années de la province, pour s'être trouvé saisi de laine d'Espagne servant à la fabrique des draps pour le Levant	—	—
1748	Ordonnance de l'intendant concernant le filage des Soies	—	—
1748	Ordonnance de l'intendant concernant les grains	—	—
1748	Ordonnance de l'intendant portant confiscation de 300 setiers de blé sur le Sr Rocque, du lieu de Serignan, diocèse de Béziers (pour accaparement)	—	—
1748	Ordonnance de l'intendant portant règlement pour les trois qualités de ratines qui se fabriquent tant dans la ville d'Albi et environs, qu'aux lieux de Realmont, Graulhet, Lombès et La Fenasse	—	—
1748	Ordonnance de l'intendant qui fait défenses de faire dépaître les bestiaux dans les olivettes	—	—
1748	Ordonnance de l'intendant qui fait défenses de fumer les vignes	—	—
1748	Ordonnance de l'intendant qui fait défenses à tous marchands de blés étrangers ou des provinces voisines d'acheter ni faire acheter par les commissionnaires de la province aucune espèce de grains	—	—
1750	Ordonnance de l'intendant concernant la semence de la graine de pastel	—	—
1750	Ordonnance de l'intendant portant que toutes les chaînes pour la destination des cadis, sargues et cotonines qui se fabriquent à Castres, La Bruguière Vabres, Ferrières, Vals, Castelnau, La Bessonnière, Montredon et autres lieux seront composées chacune de fils de la même matière et de la même finesse	—	—
1752	Jugement souverain et en dernier ressort, de monsieur de Bernage, intendant de Languedoc. Qui condamne la nommée Demaux ou Dubois, dite l'Espagnolle, à faire amende honorable, nue en chemise, la corde au col, être battue & fustigée par l'exécuteur de la haute justice, à un bannissement hors du royaume à perpetuité, en mille livres d'amende envers le Roy, & aux dépens du Procès. Pour avoir vendu & distribué dans la ville de Toulouse du papier & du parchemin faussement timbrés. (Du 31 décembre 1722)	impr. de P. Prault	—
1754	Ordonnance qui déclare que les juges consuls de la Bourse de Montpellier peuvent dans certains cas moderer les amendes portées par l'arrêt du conseil du 27 septembre 1729 et encourües par les fabriquans des tonneaux, pour ne s'être pas conformez aux dispositions dudit arrêt	—	—
1755	Ordonnance de l'intendant qui fait défenses aux fabricants en draps destinés pour les échelles du Levant, et à tous autres, d'entreprendre aucune nouvelle fabrication desdits draps dans des proportions différentes des règlements particuliers à chaque fabrique	—	—
1755	Ordonnance de l'intendant qui permet aux fabricants auxquels il est permis de faire des draps Londres ordinaires de les faire teindre en telles couleurs qu'ils jugeront à propos, en se conformant aux réglements concernant les teintures	—	—
1760	Instruction de l'intendant sur ce qui doit être observé par les receveurs des tailles pour l'établissement des garnisons militaires employées à procurer le recouvrement des impositions et de la capitation	imp. de J. Martel	—
1760	Instruction de l'intendant sur ce qui doit être observé par les troupes, lorsqu'elles sont employées pour procurer le paiement de la taille et de la capitation dans la province de Languedoc	imp. de J. Martel	—
1772	Ordonnance (du Vicomte de Saint-Priest, intendant de Languedoc) au sujet de l'établissement des garnisons	J. Martel	—

Publiés au même moment, chez le même éditeur

Auteurs ayant un livre paru la même année chez un éditeur de France. Intendance. Montpellier.

Auteur	Contexte(s)	Croisements
France. Intendance. Paris	impr. de P. Prault (1752)	1
Ferme générale. France	impr. de P. Prault (1752)	1
France. Intendance. Amiens	impr. de P. Prault (1752)	1
France. Chambre des comptes. Rouen

Édité chez

Éditeur	Œuvres
imp. de J. Martel	2
J. Martel	1
Sans nom d'éditeur (s. n.)	1
imp. de Veuve M. G. Jouvenel	1
impr. de C.-G. Lecamus	1
impr. de P. Prault	1

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