Ordonnance du douziéme fevrier 1714. Qui ordonne que les ecclesiastiques contribuëront, pour les biens roturiers qu'ils possedent, à la somme de sept cens quatre-vingt mille livres, qui a esté imposée sur le general de la province, pour le dixiéme du revenu des biens roturiers.
- Première parution
- 1714
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
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| 1714 | — | — | — | — | — | BNF → |