Ordonnance de l'intendant qui décharge les maire et consuls de la communauté de Clermont du droit d'amortissement demandé par le fermier des domaines à raison des fours banaux qu'elle avait aliénés en 1669 et dans la possession desquels elle est rentrée en 1722
auteur :France. Intendance. Montpellier
- Première parution
- 1745
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1745 | — | — | — | — | — | BNF → |