Couverture de Ordonnance qui déclare que les juges consuls de la Bourse de Montpellier peuvent dans certains cas moderer les amendes portées par l'arrêt du conseil du 27 septembre 1729 et encourües par les fabriquans des tonneaux, pour ne s'être pas conformez aux dispositions dudit arrêt

Ordonnance qui déclare que les juges consuls de la Bourse de Montpellier peuvent dans certains cas moderer les amendes portées par l'arrêt du conseil du 27 septembre 1729 et encourües par les fabriquans des tonneaux, pour ne s'être pas conformez aux dispositions dudit arrêt

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Première parution: 1754
Éditeur: Inconnu
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1754	—	—	—	—	—

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