France. Cour des pairs

Œuvres46

Total pages5 957médiane 107 p.

Période d'activité1770–1847

Prochaine sortie estimée1850-02±300 mois · mix régression+cadence

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Bibliographie (46)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1770	Discours d'un pair de France, à l'assemblée des pairs sur l'édit de réglement de décembre 1770	—	—
1820	Arrêt de la cour de justice tenue par la chambre des pairs. Procès de Louvel	—	—
1821	Arrêt rendu par la Chambre des Pairs, formée en Chambre judiciaire, contre les prévenus de conspiration de 1820... Bulletin du 21 Fèvrier 1821	—	—
1821	Arrêt, ordonnance de prise de corps, acte d'accusation, dans le procès dont l'instruction a été prescrite par l'ordonnance royale du 21 août 1820.	de l'imprimerie de P. Didot, l'ainé, chevalier de l'ordre royal de Saint-Michel, imprimeur du Roi et de la chambre des Pairs	192
1821	Noms des accusés présents, dans l'ordre où ils sont placés au débat, avec les noms de leurs défenseurs.	—	—
1821	Réquisitoire présenté à la Cour des pairs, par M. l'Avocat général près cette Cour	de l'imprimerie royale	500
1823	Arrêt de la Cour des pairs contre le nommé Reverchon, accusé d'avril	impr. de Chassaignon	—
1831	Arrêt de la cour des Pairs, qui condamne les ex-ministres de Charles X à une Détention perpétuelle, à la perte de leurs. Titres, Grades et Ordres, et aux frais du procès, comme convaincus de Trahison, crime prévu par l'article 26 de la Charte de 1814, pour avoir signé les Ordonnances du 25 juillet dernier	imp. d'Auguste Veysset	3
1834	Affaire du mois d'avril 1834	impr. royale	—
1834	Procès des accusés d'avril [1834] devant la Cour des Pairs	Pagnerre	—
1835	Arrêt de la cour des pairs. Jugement et condamnation de soixante accusés du complot d'avril de la catégorie de Lyon. Audience du 13 août 1835	imp. de Chassaignon	2
1835	Arrêt du vendredi 6 février 1835. Acte d'accusation	impr. royale	528
1835	Cour des pairs. Attentat du 28 juillet 1835	impr. royale	23
1835	Procès de Fieschi devant la Cour des Pairs,...	Pagnerre	—
1835	Procès-verbal des séances relatives au jugement de cette affaire	impr. de Crapelet	1836
1835	Procédure. Dépositions de témoins	impr. royale	10
1835	Procédure. Interrogatoires des accusés	impr. royale	6
1835	[Cour des pairs. Affaire d'avril 1834. Volume composite]	impr. royale	48
1836	Attentat du 28 juillet 1835	impr. de Crapelet	203
1837	Cour des pairs de France. Attentat du 27 décembre 1836. Procès-verbal des séances relatives au jugement de cette affaire	impr. de Crapelet	99
1838	Procès de Armand Laity,... accusé devant la Cour des Pairs du crime d'Attentat contre la sûreté de l'Etat, comme auteur de l'écrit intitulé	Pagnerre	114
1839	Arrêt de la Cour des pairs qui condamne quinze individus, deux comme coupables d'attentat et d'assasinat et treize autres comme coupables d'attentat	—	—
1839	Attentat des 12 et 13 mai 1839...	—	—
1839	Attentat des 12 et 13 mai 1839...	impr. royale	—
1839	Cour des Pairs de France. Attentat des 12 et 13 mai 1839	impr. de Crapelet	426
1839	Cour des Pairs de France. Attentat des 12 et 13 mai 1839. Procès-verbal des séances relatives au jugement de cette affaire	impr. de Crapelet	426
1839	Cour des Pairs. Attentat des 12 et 13 mai 1839...	impr. royale	—
1840	Arrêt de la Cour des pairs, du 31 janvier 1840, qui condamne le nommé Blanqui, à la peine des mort, et 27 autres à diverses peines	—	—
1840	Arrêt rendu par la cour des Pairs, qui condamne le prince Louis-Napoléon Bonaparte ; Aladenize ; le comte de Montholon ; Charles Parquin ; Jules-Barthélemy Lombard ; Jean-Gilbert, dit de Persigny ; Louis de Mésonan ; Jean-Baptiste Voisin ; Théodore Forestier ; Napoléon Ornano ; François-Athale Bouffet Montauban ; Eugène Bataille ; Joseph Orsi ; Conneau et Étienne Laborde, comme s'étant rendu coupables à Boulogne-sur-Mer, d'un attentat dont le but était de détruire le gouvernement, et d'excitation à la guerre civile.	Imp. de P. Baudouin,...	2
1840	Attentat du 6 août 1840	impr. royale	275
1840	Procès de Darmès devant la cour des pairs	Pagnerre	96
1840	Procès de Napoléon-Louis Bonaparte et de ses coaccusés devant la cour des pairs, contenant les faits préliminaires, les documents officiels, les relations particulières, la biographie des principaux accusés, les interrogatoires, débats, réquisitoires, arrêts, etc.	Pagnerre	—
1841	Arret rendu par la cour des Pairs, qui condamne à la peine de mort le nommé Darmès (Marius) agé de 43 ans, profession de frotteur, convaincu d'un attentat sur la personne du roi. Décision de la cour à l'égard de Duclos et de Considère. Détails concernant l'exécution de Darmes	(s. d.)	—
1841	Arrêt de la Cour des Pairs. Attentat du 13 Septembre	—	—
1841	Arrêt de la cour des Pairs, relatifs à l'attentat commis sur les personnes de LL. AA. RR. les ducs d'Orléans, de Nemours et d'étimale	—	—
1841	Attentat du 13 septembre 1841	impr. royale	172
1841	Attentat du 15 octobre 1840	impr. royale	98
1841	Cour des pairs. Attentat du 13 septembre 1841. Arrêt du jeudi 18 novembre 1841. Acte d'accusation. [- Interrogatoire des inculpés. - Procédure. Déposition des témoins. - Procès-verbal des séances relatives au jugement de cette affaire.]	impr. royale	—
1841	Interrogatoires des inculpés	impr. royale	218
1842	De l'Arrêt de la Cour des Pairs contre les Auteurs de l'Attentat du 13 Septembre	Imp. de E. Brière	15
1846	Arrêt de la cour des pairs qui condamne à la peine de mort le nommé Pierre Lecomte. Audiences des 4 et 5 juin	Glémarec	—
1846	Arrêt de la cour des pairs. Condamnation à la peine de mort du nommé Pierre Lecomte, et son exécution	—	—
1846	Arrêt de la cour des pairs. Procès Lecomte. Attentat sur la vie du roi. Présidence de M. Pasquier. Audi ence du 5 juin...	Vente	—
1846	Attentat du 29 juillet 1846	impr. royale	51
1847	Affaire des mines de Gouhenans	impr. royale	614
1847	Cour des pairs. Affaire des mines de Gouhenans. Arrêt du samedi 26 juin 1847. Acte d'accusation. [Réquisitoire et réplique prononcés par M. Delangle, procureur général du roi. Procès-verbal des séances relatives au jugement de cette affaire]	impr. royale	—

Comme éditeur intellectuel (57)

Année	Titre	Auteur(s) principal	Éditeur
1847	Cour des Pairs. Affaire des mines de Gouhenans. Note additionnelle par M. Pellapra	Leu Henry Alain Pellapra	Gerdès
1847	Cour des Pairs. Affaire des mines de Gouhenans. Observations de M. Parmentier	Auguste Parmentier

Publiés au même moment, chez le même éditeur

Auteurs ayant un livre paru la même année chez un éditeur de France. Cour des pairs.

Auteur	Contexte(s)	Croisements
Édouard Biot	impr. royale (1839) · impr. royale (1840)	4
Louis-Marie de Lahaye Cormenin	Pagnerre (1834) · Pagnerre (1835)	4
Paul Franck Carré	impr. royale (1835) · impr. royale (1839)	4
Abel-François Villemain

Édité chez

Éditeur	Œuvres
impr. royale	16
Pagnerre	5
impr. de Crapelet	5
(s. d.)	1
Glémarec	1
Imp. de E. Brière	1
Imp. de P. Baudouin,...

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