imp. d'Auguste Veysset

Clermont-Ferrand

Œuvres1

Éditions1

Auteurs distincts1

Médiane pages33–3 pages

Période18311 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

100-199 p.

200-299 p.

300-399 p.

400-499 p.

500-699 p.

≥700 p.

Auteur	Œuvres
France. Cour des pairs	1

Année	Titre	Pages
1831	Arrêt de la cour des Pairs, qui condamne les ex-ministres de Charles X à une Détention perpétuelle, à la perte de leurs. Titres, Grades et Ordres, et aux frais du procès, comme convaincus de Trahison, crime prévu par l'article 26 de la Charte de 1814, pour avoir signé les Ordonnances du 25 juillet dernier	3