Arrêt rendu par la cour des Pairs, qui condamne le prince Louis-Napoléon Bonaparte ; Aladenize ; le comte de Montholon ; Charles Parquin ; Jules-Barthélemy Lombard ; Jean-Gilbert, dit de Persigny ; Louis de Mésonan ; Jean-Baptiste Voisin ; Théodore Forestier ; Napoléon Ornano ; François-Athale Bouffet Montauban ; Eugène Bataille ; Joseph Orsi ; Conneau et Étienne Laborde, comme s'étant rendu coupables à Boulogne-sur-Mer, d'un attentat dont le but était de détruire le gouvernement, et d'excitation à la guerre civile.

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