Cour des pairs. Attentat des 12 et 13 novembre 1839. Arrêt du mercredi 18 décembre 1839... Acte d'accusation. IIe série. [Interrogatoires des accusés. 1e série. - 2e série. - Procédure. Dépositions de témoins. 1e série. - Réquisitoires et répliques de M. Franck Carré, procureur général... avec l'exposé des charges individuelles par MM. Bouchy et Nonguier,... - 2e série. - Procès verbal des séances relatives au jugement de cette affaire.] — Jean Henri Michel Nonguier, Jean Henri Michel Nonguier