Arrêt, ordonnance de prise de corps, acte d'accusation, dans le procès dont l'instruction a été prescrite par l'ordonnance royale du 21 août 1820.
contributeur :Pierre Didot
- Première parution
- 1821
- Éditeur
- de l'imprimerie de P. Didot, l'ainé, chevalier de l'ordre royal de Saint-Michel, imprimeur du Roi et de la chambre des Pairs[Paris]
- Pages
- 192
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1821 | de l'imprimerie de P. Didot, l'ainé, chevalier de l'ordre royal de Saint-Michel, imprimeur du Roi et de la chambre des Pairs | — | 192 | [Paris] | Vinted |