Couverture de Arrêt, ordonnance de prise de corps, acte d'accusation, dans le procès dont l'instruction a été prescrite par l'ordonnance royale du 21 août 1820.

Arrêt, ordonnance de prise de corps, acte d'accusation, dans le procès dont l'instruction a été prescrite par l'ordonnance royale du 21 août 1820.

auteurs :France. Cour des pairs, Charles-Ignace Peyronnet

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Première parution: 1821
Éditeur: de l'imprimerie de P. Didot, l'ainé, chevalier de l'ordre royal de Saint-Michel, imprimeur du Roi et de la chambre des Pairs
[Paris]
Pages: 192
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1821	de l'imprimerie de P. Didot, l'ainé, chevalier de l'ordre royal de Saint-Michel, imprimeur du Roi et de la chambre des Pairs	—	192	[Paris]

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