Arrest de la cour des Monnaies qui ordonne que l'information encommencée contre ceux qui refusent en paiement les pièces de deux sous, non effacées, pour leur véritable valeur, sera continuée

Et fait défenses de les refuser lorsqu'elles auront de l'un ou de l'autre côté des vestiges de l'empreinte qu'elles ont reçues, à peine contre les contrevenants d'être poursuivis extraordinairement et punis comme billonneurs

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