Lille
| 1774 | Arrest du Conseil d'état du Roi, portant permission à l'hopital-général de La Charité de Lille, de lever et percevoir à son profit, pendant quatre années, les droits d'octrois y énoncés | 15 |
| 1766 | Arrest du conseil d'état du Roi qui fixe définitivement les termes de la liquidation des papiers du Canada, de propriété Britannique | 4 |
