France. Bureau des finances. Caen

Œuvres2

Total pages0

Période d'activité1700–1740

Prochaine sortie estimée—Pas assez de données (≥3 publis requises)

Première œuvre: De par le Roy les presidents tresoriers de France, generaux des finances & juges des domaines & de la grande et petite voyerie en la generalité de Caen. Sur ce qui a esté representé par le procureur du Roy qu'il a receu differentes plaintes de ceque [sic] le pavé de plusieurs villes de cette generalité est entierement rompu (1700)
Dernière œuvre: Ordonnance du Bureau des finances de Caen qui condamne plusieurs contrôleurs d'exploits à restituer les doubles droits de controle perçus sur un simple exploit d'assignation donné à plusieurs particuliers, pour un même fait de fraude, leur fait défenses d'en exiger à l'avenir (1740)

Bibliographie (2)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1700	De par le Roy les presidents tresoriers de France, generaux des finances & juges des domaines & de la grande et petite voyerie en la generalité de Caen. Sur ce qui a esté representé par le procureur du Roy qu'il a receu differentes plaintes de ceque [sic] le pavé de plusieurs villes de cette generalité est entierement rompu	—	—
1740	Ordonnance du Bureau des finances de Caen qui condamne plusieurs contrôleurs d'exploits à restituer les doubles droits de controle perçus sur un simple exploit d'assignation donné à plusieurs particuliers, pour un même fait de fraude, leur fait défenses d'en exiger à l'avenir	impr. de P. Prault	—

Auteurs ayant un livre paru la même année chez un éditeur de France. Bureau des finances. Caen.

Auteur	Contexte(s)	Croisements
France. Chambre des comptes. Rouen	impr. de P. Prault (1740)	1
France. Intendance. Rouen	impr. de P. Prault (1740)	1
France. Intendance. La Rochelle	impr. de P. Prault (1740)	1