France. Bureau des finances. Caen — 2 œuvres

France. Bureau des finances. Caen

Œuvres2

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Période d'activité1700–1740

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Bibliographie (2)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1700	De par le Roy les presidents tresoriers de France, generaux des finances & juges des domaines & de la grande et petite voyerie en la generalité de Caen. Sur ce qui a esté representé par le procureur du Roy qu'il a receu differentes plaintes de ceque [sic] le pavé de plusieurs villes de cette generalité est entierement rompu...	—	—
1740	Ordonnance du Bureau des finances de Caen qui condamne plusieurs contrôleurs d'exploits à restituer les doubles droits de controle perçus sur un simple exploit d'assignation donné à plusieurs particuliers, pour un même fait de fraude, leur fait défenses d'en exiger à l'avenir	impr. de P. Prault	—

Publiés au même moment, chez le même éditeur

Auteurs ayant un livre paru la même année chez un éditeur de France. Bureau des finances. Caen.

Auteur	Contexte(s)	Croisements
France. Chambre des comptes. Rouen	impr. de P. Prault (1740)	1
France. Intendance. Rouen	impr. de P. Prault (1740)	1
France. Intendance. La Rochelle	impr. de P. Prault (1740)	1

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