France. Administration des contributions directes et cadastre

Œuvres8

Total pages937médiane 113 p.

Période d'activité1942–1957

Prochaine sortie estimée1960-08±56 mois · mix régression+cadence

Prochain livre attendu depuis ~1960-08 (±56 mois) — pas de nouvelle parution

Bibliographie (8)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1942	Direction générale des contributions directes. Contribution des patentes. dictionnaire [des professions...]	impr. nationale	49
1943	Ministère des finances. Direction générale des contributions directes" et du cadastre. 2e division. 2e bureau et Service du cadastre. Instruction sur la révision exceptionnelle des évaluations foncières des propriétés non bâties prescrite par la loi du 16 avril 1930	Delmas	264
1950	Barême pour le calcul de la surtaxe. Impôt sur le revenu des personnes physiques. Surtaxe progressive. Année 1950	—	74
1952	Listes des personnes exclues des marchés publics à la suite de condamnations pour infraction à la législation sociale	—	—
1955	Ministère des Finances. Direction générale des Impôts Contributions directes et cadastre. Contribution des patentes. I. Table de concordance... II. Liste des professions nouvelles	impr. nationale	113
1955	Ministère des Finances. Direction générale des Impôts. Contributions directes et cadastre. Contribution des patentes. Projet de tarif des professions imposables rangées dans l'ordre alphabétique	impr. nationale	110
1955	Ministère des Finances. Direction générale des Impôts. Contributions directes et cadastre... Contribution des patentes. Instruction provisoire du 20 mai 1955	impr. nationale	206
1957	Ministère des finances. Direction générale des impôts. Contributions directes et cadastre. Contribution des patentes. Tarif des professions imposables rangées dans l'ordre alphabétique. A jour à la date du 31 août 1957	impr. nationale	121

Comme éditeur intellectuel (1)

Année	Titre	Auteur(s) principal	Éditeur
1878	Répertoire général des contributions directes contenant le texte des lois en vigueur	René Lemercier de Jauvelle	Impr. P. Dupont

Publiés au même moment, chez le même éditeur

Auteurs ayant un livre paru la même année chez un éditeur de France. Administration des contributions directes et cadastre.

Auteur	Contexte(s)	Croisements
Imprimerie nationale. France (1870-....)	impr. nationale (1942) · impr. nationale (1946)	3
André Demay	impr. nationale (1942) · impr. nationale (1946)	3
France. Études économiques et financières	impr. nationale (1955) · impr. nationale (1957)	2

Édité chez

Éditeur	Œuvres
impr. nationale	5
Delmas	1

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